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Actes-23 & AS-A23 : Généalogie Creusoise Libre et Gratuite - Mémoires en ligne
Modéré par : Richard 
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AuteurLire des mentions marginales volontairement "floutées"
THEVENIN03
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THEVENIN03
  Posté : 08-04-2009 14:46

Bonjour, lorsque je lis des actes d'état civil de la commune de Clugnat année 1881 par exemple, les mentions marginales y figurant sont volontairement floutées. Il s'agit pourtant d'actes de plu de cent ans. C'est dommage de ne pas avoir plus de renseignement à moins que je ne demande une copie de cet acte dont j'ai besoin et qui une fois de plus abimera le registre dans la photocopieuse ce qui est contre ma volonté. merci à qui pourra m'aider.

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Richard
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Richard
  Posté : 16-04-2009 23:08

désolé
les registres mis en ligne ne sont pas soumis aux mêmes règles que la consultation directe (qui n'est d'ailleurs plus de 100 ans)

j'ai demandé un avis à la Cnil et tente de m'y tenir sauf à vouloir fermer le site

le floutage est fait lors de la mise en ligne, il ne m'est pas possible de reprendre les documents ultérieurement, même si les règles changent (vu le nombre imposant de volontaires pour donner un coup de main )

Nb la photocopie des archives est interdite en Creuse (et ailleurs!), alors n'ébruitez pas le nom des communes qui vous aurait fait cette faveur, au risque de faire encourir des sanctions aux secrétaires

Amicalement

Richard Passeur d'actes

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